Article 3. Modalités d’admission des enfants et inscription

 

CRITERES D’ADMISSION

Aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n'est exigée, ni de condition de fréquentation minimale.


Les enfants accueillis sont majoritairement ceux dont les parents résident sur la communauté de communes Parthenay-Gatine. Cependant, la  structure se veut ouverte à tous et essaie donc de répondre au mieux aux demandes des familles hors intercommunalité.

En cas de liste d’attente liée à une forte demande, la date de préinscription de l’enfant est le premier critère de priorité auquel s’ajoutent d’autres critères de priorité : avoir une demande d’accueil compatible avec les disponibilités du planning, avoir déjà un enfant présent dans la structure, avoir des horaires de travail atypiques et/ou des contraintes professionnelles particulières, habiter dans la Communauté de Communes de Parthenay, travailler sur le territoire de la Communauté de Communes.

Les enfants bénéficiaires de l'AEEH (Allocation Enfant En situation de Handicap) sont également admis jusqu'à 5 ans révolus.

DEROULEMENT D’UNE INSCRIPTION

1. Préinscription :


Avant toute inscription a lieu une préinscription de l’enfant. Les parents font part de leur besoin d’accueil sur le site internet dédié par la CAF monenfant.fr ou s'adressent au Pôle Accueil Enfance situé au Centre Maurice Caillon de Parthenay.Ils complètent une fiche de renseignements parents/enfants, modalités d’accueil et date d’entrée dans la structure souhaitées.

Les familles sont informées par courrier de la décision d’admission ou non ; les raisons du refus étant mentionnées.  Il a la possibilité de maintenir sa demande pour une période ultérieure.

Lorsqu’une place est attribuée, la famille se doit de prendre rendez-vous avec la directrice pour effectuer l’inscription de son enfant.

2. Inscription :

Lors de l’inscription, la directrice propose un temps de visite des locaux qui permet non seulement d’expliquer aux futurs parents utilisateurs les conditions d’accueil de leur enfant d’une salle à l’autre, en évoquant les activités et les temps forts de la journée, mais aussi de valoriser l’accompagnement proposé par l’équipe éducative à l’enfant et aux parents. Ensuite, elle remplit avec la famille le dossier d’inscription qui comprend :

- le nom, le prénom ainsi que la date de naissance de l’enfant 
- la copie du livret de famille
- le certificat médical d’admission délivré par le médecin traitant pour les enfants de plus de 4 mois ou le certificat médical d’admission délivré par le médecin référent de la structure pour les enfants de moins de 4 mois.
- la photocopie du carnet de santé avec les vaccinations obligatoires à jour 
- le nom et les coordonnées téléphoniques du médecin traitant 
- un certificat médical autorisant l’administration du paracétamol pour pouvoir appliquer le protocole « fièvre » (cf. article 9 « Santé »)
- les coordonnées personnelles et professionnelles complètes des parents
- le nom et téléphone des personnes habilitées par les parents à emmener et venir chercher l’enfant en leur absence
- le numéro d'allocataire, le régime d'allocations familiales et la notification des droits par la Caisse d'Allocations Familiales, la MSA ou autres pour les régimes spéciaux
- l’attestation d’assurance responsabilité civile pour l’enfant
- la photocopie du jugement concernant le droit de garde de l’enfant en cas de divorce ou de séparation des parents
l’autorisation parentale individuelle relative aux sorties hors de la structure, aux prises de vue (photographies) et/ou d’enregistrement de la voix, à l’appel aux services d’urgence et à l’hospitalisation le cas échéant.
le chèque d’adhésion annuelle à l’association


Toutes modifications à apporter au dossier de l’enfant doivent être immédiatement signalées à la directrice.

Par ailleurs, tous les renseignements nécessaires pour établir un contrat pour un accueil régulier seront demandés (cf. article 5).

Lors de l’inscription, la directrice remet aux parents une liste de fournitures à ramener lors du premier accueil de l’enfant ; fournitures destinées au Relais des Petits et non réservées à l'enfant. Exemples de fournitures demandées : gant de toilette, serviette de toilette 50 x 90 cm, serviette de table 30 x 40 cm, drap housse 60 x 120 cm, boîte de mouchoirs en papier etc.

A partir du moment où les parents ont inscrit leur enfant, ils doivent participer à un accueil parental pour découvrir et/ou mieux comprendre le fonctionnement d’une association à gestion et participation parentale.

Avant tout accueil définitif de l’enfant au sein de la structure, une période d’adaptation sera organisée avec l’enfant et ses parents.
 

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